La réflexion du jour

En vertu du modèle actuel (financement des hôpitaux sur une base historique), une innovation permettant de réduire le temps d'attente et de traiter plus de patients entraîne des pressions accrues sur le budget fixe de l'établissement. De façon similaire, une initiative novatrice permettant de réduire les dépenses ne peut que se traduire par une baisse équivalente du prochain budget. Dans un cas comme dans l'autre, le patient étant une source de dépenses supplémentaires pour l'hôpital, il n'y a aucun avantage à innover.--- Michel Kelly-Gagnon

Le chiffre du jour : 97 %

La rapidité avec laquelle les patients sont pris en charge à l'urgence (des hôpitaux anglais) a aussi connu une nette amélioration, sans que d'autres aspects des soins en souffrent. Ainsi, 97 % des patients se présentant dans une urgence reçoivent un diagnostic du médecin à l'intérieur du délai cible de quatre heures.

(NDLR WOW! Pourquoi prendrait-on 10 ans pour adopter le même régime? Le ministre Bolduc propose un essai dans un hôpital (2 ans min.), un essai dans une région (2 ans min.) et finalement un déploiement graduel (4 à 6 ans min.).)

Réglementer sans responsabiliser est voué à l’échec.

Dans le texte qui suit, Emmanuel Martin défend la thèse que la réglementation des banques doit avant tout viser à les responsabiliser. Ce principe s’applique à toutes les formes de réglementation.

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Vers quelle régulation bancaire ?

Emmanuel Martin

Parallèlement aux avancées dans l’élaboration de Bâle III, l’annonce de la perte de deux milliards de dollars chez JP Morgan Chase au début du mois de mai a relancé le débat sur la stratégie à suivre pour discipliner les banques. Vers quelles voies se diriger ?

Davantage réglementer ?

D’aucuns prônent une réglementation toujours plus stricte, le système n’étant pas assez régulé.  La régulation d’un système est le mécanisme qui permet de faire en sorte qu’il fonctionne de manière durable en atténuant ses excès. La réglementation, qui est un ensemble de textes contraignants entourant la pratique d’une activité, permet-elle une bonne régulation?

La réglementation bancaire, avant la crise de 2007 aux Etats-Unis par exemple, était très largement développée, contrairement aux idées reçues (1). Elle n’a pas joué son rôle de régulation pour plusieurs raisons. En premier lieu la réglementation est en partie produite par les professionnels dont l’activité est réglementée, ce qui laisse la part belle à la capture réglementaire du régulateur par les régulés. Deuxièmement, la complexité de la réglementation et son caractère nécessairement non exhaustif permettent le contournement réglementaire, ou plutôt le contournement de l’esprit de la réglementation, mais « le respect de la lettre ». Enfin, la multiplication des agences de réglementation a ouvert la porte à l’arbitrage réglementaire : les professionnels réglementés se tournent vers l'agence offrant la réglementation la plus avantageuse pour eux.

Faut-il mieux réglementer les ratios prudentiels (l’idée de Bâle III) ? Mais qui peut savoir quel est le niveau le plus approprié ? Pourquoi devrait-il être le même pour tout le monde ? Accroître le degré de détail réglementaire pour l’évaluation du risque permet-il de réellement réduire les risques ?

En réalité , produire des milliers de pages supplémentaires de réglementation ne mettra pas fin à ces limites, que cela soit avec la loi Dodd-Frank aux USA ou avec Bâle III au niveau international. Cela aura même plutôt tendance à logiquement accentuer ces limites.

Séparer les activités ?

Faut-il donc se concentrer sur une interdiction simple et séparer les activités d’investissement et de dépôt comme le préconise la « règle Volcker », du nom de l’ancien patron de la Fed ? De ce fait les activités de « casino » ne seraient pas financées par les dépôts des épargnants, qui ne seraient pas mis en danger. Cette option est partagée par de nombreux économistes, de Nourriel Roubini aux USA au très libéral Charles Gave en France.

L’activité principale du banquier est la transformation : les dépôts de court terme des déposants permettent de financer des crédits à long terme. Cette transformation est possible d’abord parce que tous les déposants ne retirent pas leur argent en même temps et ensuite parce que les banquiers sélectionnent les risques : la discrimination (des bons des mauvais risques) est en réalité leur métier. Lorsque les banquiers peuvent faire à la fois du dépôt et de l’investissement, le domaine de la transformation s’élargit, leur surface financière s’accroît, leur permettant pas simplement d’empocher davantage de profits, mais surtout de rendre plus de services à leurs clients. Au-delà du problème de définition entre activité spéculative et non spéculative, la règle Volcker aurait donc comme inconvénient de réduire grandement ces avantages d’une transformation accrue. Et le risque dans les activités traditionnelles de transformation pourra-t-il réellement être contenu ? La course aux profits rapides dans ces banques de dépôt n’inciterait-elle pas aussi à accorder des crédits trop facilement ?

Des banques trop grandes ?

Pour d’autres analystes, c’est essentiellement le Too big too fail qui fait problème et ils proposent ainsi de « casser » les banques (2) qu’ils jugent trop grandes. Cette idée se heurte cependant à la connaissance et à la définition de la « bonne » taille.

Faut-il des banques « petites » ? Le rôle d’une banque est aussi de diversifier le risque, et pour cela il lui faut une taille conséquente. Or, pour des banques petites, cette diversification est bien plus difficile. Dans la crise actuelle, la restructuration des banques s’avérera même parfois essentielle pour gagner en efficacité.  Il ne s’agit pas ici de défendre les grandes banques qui peuvent être des diplodocus bureaucratiques à la gouvernance incontrôlée, mais de se méfier aussi de l’idée du Small is beautiful. (4)

Changer de paradigme

On le comprend, dans tous les cas, le problème d’une régulation défaillante ne sera pas résolu par ces solutions réglementaires. Il s’agit alors de changer de paradigme de régulation et de se diriger vers une régulation par la responsabilisation des banquiers, en reconnaissant qu'ils sont les plus aptes à gérer leurs affaires dans ce cadre. Mais cela suppose plusieurs choses.

- On l’oublie trop souvent, une bonne part des erreurs des banquiers vient des relations incestueuses entre pouvoir politique et économique : Community Reinvesment Act aux USA demandant aux banquiers de plus faire leur travail de discrimination ; PDGs des banques françaises qui reçoivent bien souvent leurs ordres du pouvoir. Il faut y mettre un terme. La logique économique n'a pas à être polluée par la logique politique.

- Il faut stopper les sauvetages bancaires par de l’argent public. L’aléa moral créé ici est en effet une réelle prime à la mauvaise gouvernance, et ce d’autant que les clients n’ont pas à réellement se soucier de la gestion – ils seront remboursés. Ne pourrait-on réfléchir à évoluer vers un système un peu comparable à de la vraie réassurance privée, dans laquelle les réassureurs ont une incitation à contrôler strictement leurs assurés ? Là aussi il faut couper le lien entre politique et banque : qu’un secrétaire au Trésor US ne puisse plus faire « sauver » son ancien employeur.

- La politique monétaire ne doit plus être faite « pour les banquiers ». Les LTRO en Europe ont permis de réinjecter de la liquidité dans un système bancaire fragilisé par des années de mauvaise gestion. Bien sûr il y a l’urgence, mais la perpétuation de ce genre de politique monétaire « d’urgence » ne fera que renforcer, ici encore, l’aléa moral des banquiers.

- Le fait que les grandes banques soient gérées par des managers indélicats pose la question du rôle des actionnaires et de la structure juridique de la banque en termes de responsabilité et de l’impact de cette dernière sur la gouvernance. Les banques familiales par exemple n’ont pas connu la crise récente : les actionnaires familiaux ayant un intérêt dans l’affaire, ils ne se sont pas risqués dans les actifs douteux, car ils jouent avec leur propre argent. Quand un manager d’une grande banque cotée en bourse  joue en revanche avec l’argent des autres et que son jeu dangereux lui permet d’engranger des millions s’il gagne son pari et de ne rien perde personnellement ou presque s’il fait perdre le pari à sa banque (4), son incitation à prendre des risques inconsidérés est très claire.

Il faut ainsi redonner son caractère véritablement capitaliste (5) aux banques, en liant propriété et responsabilité, et repenser les règles de cette dernière pour les renforcer. La responsabilité est la boussole, la régulation première du système capitaliste : on ne peut en faire l’économie. Il n'est cependant pas certain que les lobbies bancaires et les politiques aient un intérêt à ce type de responsabilisation...

Emmanuel Martin est analyste sur www.UnMondeLibre.org - Le 18 mai 2012.

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(1) Voir Mark Calabria « La dérèglementation est-elle à l’origine de la crise ? », disponible ici :http://www.unmondelibre.org/Calabria_dereglementation_etude

(2) Arnold Kling, « Once again, break up the banks », National Review, 15 mai 2012, disponible ici :http://www.cato.org/publications/commentary/once-again-break-banks

(3) Aux USA, la loi bancaire de 1864 a en quelque sorte indirectement institutionnalisé la « petite banque » par des restrictions sur la capacité d’une banque à avoir des branches ou même l’interdiction d’avoir plus d’une agence (le « unit banking »). Les USA avaient ainsi une myriade petites banques (et quelques grandes banques locales). Si un ou plusieurs de leurs gros clients (qui plus est, spécialisés dans le même domaine ou fortement liés, du fait de la proximité géographique) connaissaient des problèmes, c’était la catastrophe. C’est aussi la leçon, trop souvent oubliée, de la Grande dépression : le système réglementé américain interdisant les grandes banques nationales connaît 20 000 faillites bancaires. Le système canadien non réglementé de la sorte, permettant des banques nationales diversifiant leurs risques, ne connaît pas de faillite bancaire.

(4) Russel Roberts (2011) « Gambling with other people’s money », Mercatus study, disponible ici :http://mercatus.org/publication/gambling-other-peoples-money

(5) Voir Pascal Salin (2011) : Revenir au capitalisme pour éviter les crises, Odile Jacob.

La réflexion du jour

Pendant qu’on se chamaille ainsi sur des enjeux enfantins (les droits de scolarité, pas la loi spéciale), on peut oublier les vrais problèmes spécifiques auxquels le Québec fait face.--- Marcel Boyer

Le chiffre du jour : 73 G$

Par rapport au ROC, les investissements des entreprises en pourcentage du PIB sont inférieurs de 2,9 points de pourcentage en moyenne depuis 10 ans. Cela implique un déficit d’investissements de 73,0 milliards (en $ de 2002). Les déficits chroniques au chapitre des investissements des entreprises sont à la fois le témoin et le précurseur d’une dégradation continuelle de la position concurrentielle du Québec, une situation d’autant plus préoccupante que notre économie est fortement ouverte vers l’extérieur : près de trois emplois sur cinq dépendent de marchés extérieurs au Québec.

La réflexion du jour

C’est vrai dans le fond (et en ironisant à peine) : pourquoi les automobilistes payeraient plus, alors qu’il y a de la « corruption » au gouvernement, et fort probablement du « gaspillage » dans les tours à bureaux des sociétés de transport en commun?

 Ça sent la grève des autos, tout ça. Je vous le dis…--- David Descôteaux

Le chiffre du jour : 1 568 $

Petite colle : combien pensez-vous qu’une famille québécoise moyenne, utilisant deux autos, paye en taxes sur l’essence dans une année? Réponse : environ 1 568 $. Au Canada, c’est un peu moins, soit 1 225 $.

Le MTQ où l’incompétence règne en maître

Quel bel exemple d’incompétence crasse!


Qui au MTQ répondra de cette bévue? Qui remboursera les gens qui doivent parcourir des dizaines de kilomètres inutilement? Au moins si le ridicule tuait, cela permettrait de rapidement dégraisser l’État!

La réflexion du jour

Une trentaine de commissions scolaires prévoient faire des déficits cette année en raison des compressions budgétaires imposées par le ministère de l’Éducation.--- JdM

 (NDLR Dans la fonction publique une compression budgétaire équivaut à un déficit. Éliminer le gaspillage, on ne connait pas!)

Chiffre du jour : 100 M$

Québec impose des compressions de 100 millions de dollars aux commissions scolaires en 2012-2013.

Subventions : les perles du 12 au 18 mai 2012

Chaque semaine, le blogue de Serge Laplante, Où vont vos impôts, publie la liste des subventions annoncées par le gouvernement.

Invariablement, cette liste contient des perles qui démontrent bien la culture de « gaspillage » qui prévaut chez nos élites politiques. La parade des subventions continue de plus bel, mais les réductions de dépenses promises par le ministre Bachand ne sont toujours pas au rendez-vous.

La perle des perles cette semaine est un investissement (lire subvention) de 10 millions $ dans Pétrolia. Investissement Québec a conclu un placement privé de 7 042 254 unités de Pétrolia inc. au prix de 1,42 $ l’unité pour un produit brut total de 10 M$. L’exploration et l’exploitation des énergies fossiles sont des activités extrêmement risquées. Pour investir dans ce secteur il faut être tolérant aux risques (volatilité), patient et connaître à fond le domaine. Tout ce que les bureaucrates d’I.Q. et les politiciens auxquels ils doivent rendre des comptes ne sont pas. Mais pourquoi s’en faire, ce n’est que l’argent des contribuables qui n’ont pas le temps de descendre dans la rue pour protester.

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326 580 $

À Aldes Canada

Québec accorde une subvention à Aldes pour un projet d’agrandissement et de relocalisation totalisant 3 116 100 $ qui créera 14 nouveaux emplois, mais la direction prévoit la création d’une centaine d’emplois sur cinq ans. Aldes (Atelier Lyonnais D’Emboutissage Spécial) a réalisé en 2011 un chiffre d’affaires de 230 M Euros. «Air has no frontiers», indique le site Internet de l’entreprise.

26,5 M$

Pour le centre multifonctionnel de Gatineau

Le projet proposé par la Ville vise la construction d’un complexe multifonctionnel sportif et culturel d’une superficie d’environ 14 000 mètres carrés. La nouvelle infrastructure de 4 000 sièges et d’une quarantaine de loges corporatives, remplacera l’actuel Centre Robert-Guertin.

325 000 $

À Composites B.H.S.

Ce prêt permettra à l’entreprise de Sherbrooke d’acquérir un bâtiment et des équipements de pointe afin d’augmenter sa capacité de production et d’optimiser ses procédés de fabrication.  

26,8 M$

Au Centre sportif Alphonse-Desjardins

La Commission scolaire du Chemin-du-Roy pourrait bénéficier d’une aide financière gouvernementale pouvant atteindre 26,8 M$ pour la construction d’un amphithéâtre sportif multifonctionnel qui viendra s’annexer au Centre sportif Alphonse-Desjardins de Trois-Rivières. Le nouvel amphithéâtre sera composé d’un aréna de dimension olympique permettant d’accueillir plus de 5 000 spectateurs et répondant aux normes nationales et internationales du milieu.

10 millions $

Dans Pétrolia

Investissement Québec a conclu un placement privé de 7 042 254 unités de Pétrolia inc. au prix de 1,42 $ l’unité pour un produit brut total de 10 M$. Chaque unité est constituée d’une action ordinaire et d’un demi-bon de souscription d’action ordinaire.  Ces actions représentent environ 10,65 % de toutes les actions émises et en circulation de Pétrolia.  Investissement Québec ne détenait aucun titre de Pétrolia avant la clôture du placement privé.

20 000 $

Pour l’adaptation d’un taxi

Une subvention est accordée à Raymond Dulac de Sainte-Marie pour l’adaptation d’un taxi. Cette aide est versée dans le cadre du Programme de subventions à l’adaptation des taxis et des autocars interurbains pour le transport des personnes se déplaçant en fauteuil roulant, destiné au développement du transport collectif.

10 M$

Pour le Complexe Branchaud-Brière

On a procédé à la première pelletée de terre du futur Complexe Branchaud-Brière, à Gatineau, qui  comprendra deux volets, dont un centre multisports offrant deux surfaces glacées de dimension nord-américaine et bordées de gradins d’une capacité d’environ 1 400 places assises, ainsi qu’un terrain de soccer-football intérieur adjacent à la polyvalente Nicolas-Gatineau et intégré au futur complexe.  

350 000 $

Au Quartier de l’innovation

Aide accordée pour le lancement des activités de prédémarrage du Quartier de l’innovation de Montréal, une initiative de l’École de technologie supérieure et de l’Université McGill. Le QI offrira des espaces facilitant les échanges, le développement et l’attraction d’entreprises innovantes, de chercheurs, d’étudiants et d’entrepreneurs.

La réflexion du jour

Au moment où les appuis en argent sonnant des grandes centrales syndicales aux mouvements étudiants soulèvent la controverse, un député conservateur envisage de forcer les organisations à divulguer l'utilisation qu'ils font des cotisations de leurs membres.

Le projet de loi privé C-377, déposé par le député conservateur britanno-colombien Russ Hiebert, vise à rendre plus transparente la gestion des fonds des syndicats, en rendant disponible la consultation de leurs états financiers à tous les contribuables sur internet. --- JdM

(NDLR Les cotisations syndicales sont une taxe puisqu'elles sont obligatoires et financé (déductibles) en grande partie par le gouvernement. Les syndicats doivent donc être soumis aux mêmes contraintes de transparence que le gouvernement.)

Le chiffre du jour : 795 M$

« On estime à 795 M$ pour Ottawa seulement le coût des déductions d'impôts accordées aux syndicats et aux ordres professionnels», a-t-il signalé.

Un sondage Nanos publié en septembre 2011 révèle que 83% des Canadiens et 86% des travailleurs syndiqués du pays aimeraient mieux comprendre la façon dont est géré l'argent des cotisations syndicales, a expliqué le député.